ARTICLE 1 – Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

– Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir de : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
– Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
– Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
– Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
– Sur la politique du site en matière de cookies.  

ARTICLE 2 – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

– Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 
– Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

– La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site 

ARTICLE 3.1 – Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, adresse email.
Celles-ci sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme, et leur traitement répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  

– Adresse email, prénom (facultatif) : afin de pouvoir répondre à une demande de contact via le formulaire de la page d’accueil du site.
– Nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, adresse email : afin d’assurer la gestion et le suivi des commandes réalisées par le client sur la plateforme.

Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 mois. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

ARTICLE 3.2 – Transmission des données à des tiers

Dès lors qu’un achat est réalisé par le client et réglé par carte bancaire, via un QR code ou via un lien de paiement transmis par e-mail, les données personnelles suivantes sont transmises à SumUp, société de prestations de paiements :

– Informations de contact : p. ex. vos nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail.
– Informations relatives aux transactions : données relatives aux moyens de paiement utilisés, les informations figurant sur la carte de crédit ou de débit, telles que le numéro de la carte, la date d’expiration et le code CVV, le nom du titulaire de la carte, les données de transaction et l’historique, les informations relatives aux produits et/ou services que vous avez achetés.  

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  

– Traitement des paiements : SumUp traite « […] vos données à caractère personnel si vous décidez de payer pour les services et/ou produits fournis par l’un de nos commerçants utilisant SumUp dans leur boutique physique ou en ligne, selon le cas. Ce paiement peut s’effectuer par différents moyens, notamment par carte ou via un smartphone, une tablette ou tout autre terminal mobile compatible permettant au client final d’effectuer des transactions sans contact sur smartphone ou autre, via un QR code, via un lien de paiement transmis par e-mail, message texte ou tout autre outil de communication similaire, en ligne par carte sur la boutique en ligne […] ou par le biais de fournisseurs de services de paiement tiers. Vous pouvez choisir d’enregistrer vos informations de paiement pour vos futurs achats […]. »

– Sécurisation du processus de paiement : SumUp traite « […] les données à caractère personnel qui nous permettent d’effectuer une transaction de paiement tout en assurant sa sécurité, y compris aux fins de la gestion des risques et de la prévention des fraudes ou d’autres actes répréhensibles […]. »

– Fourniture de reçus : « […] Vous pouvez choisir de recevoir un reçu par e-mail ou sur votre smartphone lorsque vous payez des produits et/ou services auprès d’un de nos commerçants. Si vous activez la fonctionnalité Reçus automatiques avec l’un de nos commerçants, nous garderons en mémoire les informations correspondantes : ainsi, lors de vos futurs achats auprès de nos commerçants, vous recevrez automatiquement un reçu, que vous ayez déjà acheté quelque chose auprès de ce commerçant ou pas. Nous n’utiliserons que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone pour vous envoyer des reçus. Nous n’utiliserons pas vos informations de contact à d’autres fins ni ne les partagerons avec quiconque sans avoir obtenu votre consentement écrit au préalable ou sans vous avoir informé.e au préalable d’un traitement à de nouvelles fins ou d’une finalité compatible avec la finalité pour laquelle nous avions collecté vos données au départ, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Veuillez noter que si vous ne souhaitez plus recevoir de reçus automatiques lors de vos achats ultérieurs auprès d’un commerçant, nous mettons à votre disposition un moyen simple de désactiver cette fonctionnalité. Il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans les reçus que nous vous envoyons […]. »

ARTICLE 4 – Responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par Hardivillé Morgan, domicilié 6 Place du président Thomas Woodrow Wilson – CS 21540 – 31015 Toulouse CEDEX 06.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par courrier à l’adresse ci-dessus ;
Par téléphone : 06.66.21.02.35 ;
Par mail : contact@hdvl.fr. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 – Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
– Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
– Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par courrier ou par email au coordonnées mentionnées à l’article 4.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site hdvl.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 29/04/2025, a été mise à jour le 29/04/2025.