ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

L’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels (professionnels ou non) en vue de permettre leur utilisation courante; la livraison au domicile de matériels informatiques; l’installation et mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques; la maintenance logicielle et le dépannage au domicile de matériels informatiques.

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »).

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site hdvl.fr et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dès lors qu’il accepte de faire appel au Prestataire dans le cadre de la réalisation d’une prestation de Service. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

EI Morgan Hardivillé, sous le nom commercial « HDVL »
6 place du président Thomas Woodrow Wilson
CS 21540 – 31015 Toulouse CEDEX 06
Numéro d’immatriculation : 981243223

ARTICLE 2 – PRIX

Le Client est informé que pour toutes prestions facturées « au temps passé », la première heure est indivisible. Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site hdvl.fr par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.). Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : déplacement au domicile du Client, à date & heure convenu d’un commun accord avec le Client et dans une tranche horaire comprise entre 9h et 18h – hors weekends et jours fériés. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en dehors de ces créneaux, et/ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants sont acceptés : carte bancaire, espèces. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services, intervenant selon les conditions définies à l’article « Fourniture des Prestations » et comme indiqué sur la facture remise au Client. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

ARTICLE 5 – RÉCLAMATIONS

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations auprès du Prestataire, par e-mail à l’adresse contact@hdvl.fr, avec tous les justificatifs y afférents. Le cas échéant, le Prestataire rectifiera dans les plus brefs délais et sans frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.